Mentions légales
CoteVélo est une marque de la société esktere.
ekstere, Société par Actions Simplifiée au capital de 47 225 €, dont le siège social est situé au 4, Impasse de l’Espérance 78140 Vélizy Villacoublay, France, immatriculée au RCS de Versailles sous le n° 851 511 220 édite et anime le site Internet de cotation en ligne de vélo d’occasion CoteVélo, accessible à l’adresse suivante :cote-velo.fr
Pour toute demande d’information, merci de nous contacter à l’adresse mail suivante :
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Le directeur de la publication est Monsieur Philippe Masseau, en sa qualité de Président d’ekstere.
La charte graphique du Site :
AW Innovate : 17, boulevard de la Marne, 67000 Strasbourg - aw-innovate.com
Le développement du Site :
DS Agency : 224, Rue du Faubourg Saint-Antoine, 75012 Paris - ds-agency.com/fr
L’hébergement du Site :
Cognix System : 50 rue Paul Langevin, 35200 Rennes - cognix-systems.com
Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet les règles d’utilisation du service CoteVélo, propriété de la la société ekstere, par les personnes accédant au site cote-velo.fr.
Objet
Le Site internet CoteVélo permet la cotation en ligne d’un vélo d’occasion, gratuitement et sans aucune contrepartie.
Accès au site
L'accès au Site, et à travers lui, les contenus et les services est, en principe, possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, d'événements hors du contrôle de ekstere, des éventuelles pannes du Site ou des Services, ainsi que des interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site ou des services.
Utilisation du service CoteVélo
A partir des caractéristiques d’un vélo (typologie, marque, année, catégorie, modèle) l’utilisateur du service CoteVélo peut accéder gratuitement et sans engagement à la cote brute d’occasion. Cette cote peut être affinée sous certaines conditions d’utilisation, d’état mécanique et esthétique.
CoteVélo s’appuie sur le prix public conseillé fourni par les marques pour calculer la cote brute du vélo d’occasion. Si toutefois l’utilisateur ne pouvait trouvait la marque ou le modèle d’un vélo, le service lui permet, en renseignant la typologie du vélo, son année, sa catégorie et son prix d’achat neuf (hors promotion) d’obtenir une cote brute moyenne d’occasion.
Propriété intellectuelle
Ce Site et l'ensemble des éléments le composant tels que notamment les noms de domaine, la marque CoteVélo, la structure générale, les textes, graphiques, images, les bases de données, l'arborescence du Site et sa navigation, les logos, la charte graphique, les photographies et l'iconographie, ainsi que tous autres éléments graphiques reproduits sur le Site ou inclus en son sein, sont la propriété pleine et entière de la société ekstere en vertu notamment des dispositions des articles L.122-6 et suivants et L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
De même, l'algorithme de calcul de cote ainsi que les bases de données auxquelles le Site permet d'accéder sont protégées notamment par les articles L.341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Toute extraction ou réutilisation de la totalité ou d'une partie substantielle, entendue quantitativement ou qualitativement, des données incluses dans ces bases est soumise à l'accord préalable et écrit de la société ekstere.
Les données incluses dans ces bases ne sont mises à la disposition du public qu'à des fins d’utilisation du service de recherche d’une cotation d’un vélo. Par suite, toute extraction ou réutilisation de ces données qui ne serait pas exclusivement et strictement nécessaire à cette finalité, et donc réalisée à des fins autres que la pure consultation, sans accord préalable et écrit de la société ekstere, excéderait les conditions d'utilisation normale des bases de données de la société ekstere.
Toute violation des stipulations qui précèdent constitue une violation des droits reconnus par la loi au producteur de base de données et, par suite, est susceptible d'engager les responsabilités civile et pénale de leur auteur.
Responsabilités
ekstere apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur son Site CoteVélo des informations et des services de qualité. ekstere ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l'exactitude et l'exhaustivité de l'ensemble des informations et des résultats des services fournis .
Le Site contient des informations provenant des marques de constructeurs de vélos partenaires et des liens vers leurs sites Internet. ekstere ne peut garantir la qualité des données fournies, ni les spécifications des produits ou services proposés, ni l'exactitude des informations qui se trouvent sur les sites de tiers ni leur contenu.
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Loi Applicable
Les présentes Conditions Générales d’utilisation ainsi que les présentes Mentions Légales sont régies par le droit français. Tout litige y afférent sera soumis aux juridictions françaises compétentes.